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Liste exhaustive des justificatifs
Contrat de location (Ce que le bailleur peut réclamer au candidat locataire)

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Conditions générales du contrat de location

Exemple de conditions générales du contrat de location.



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Acte de cautionnement solidaire

La caution solidaire permet au propriétaire de faire appel directement à la caution dès le premier impayé, sans même passer par le locataire et donc sans même rechercher si celui-ci pourrait payer. Autrement dit, peu importe si le locataire ne peut ou ne veut pas payer sa dette.



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Contrat de location

Le bail (qu'on appelle aussi contrat de bail ou contrat de location) est un document signé entre le locataire et le propriétaire (ou son représentant, par exemple une agence immobilière). Il expose les caractéristiques de votre location: montant du loyer, durée du bail... C'est donc d'un document très important qui va fixer les conditions de la location. Il est obligatoire pour les locations soumises à la loi de 1989 comme pour les locations .



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Quittance de loyer

La quittance de loyer est un document papier donné par le propriétaire au locataire prouvant le paiement du loyer et des charges locatives. Elle doit obligatoirement comporter :
- le nom et les coordonnées du locataire ;
- sa date d'émission ;
- le montant total des sommes versées par le locataire, le montant du loyer étant distingué du montant de la provision pour charges payée tous les mois ;
- le mois correspondant au paiement.

Les quittances peux vous être demandées par les locataires même après la résiliation du bail.
En cas d'accusation, le locataire sera complètement reconnu innocent s'il fournit des quittances de loyer signées en preuves.
Les quittances de loyer doivent être conserver pendant 5 ans si elles sont les seules preuves du paiement. Vous pouvez réclamer des impayés qui dateraient de plus de 5 ans.



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Modèle état des lieux logement meublé
Ce modèle d'état des lieux d'un logement meublé a été téléchargé du site SELOGER.COM et disponible via le lien : http://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/telecharger-des-modeles-d-etat-des-lieux-pour-louer-votre-logement-article-13361.html

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Modèle état des lieux logement non meublé
Ce modèle d'état des lieux d'un logement non meublé a été téléchargé du site SELOGER.COM et disponible via le lien : http://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/telecharger-des-modeles-d-etat-des-lieux-pour-louer-votre-logement-article-13361.html

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